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Champsà renseigner par le débiteur : Veuillez compléter les champs marqués par une * et accompagner cet imprimé d’un RIB Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque . MANDATDE PRELEVEMENT SEPA OBJET DU MANDAT : PAIEMENTS COTISATIONS ACTIVITES 2016/2017 Ce document est à compléter, daté et signé, accompagné d’un RIB comportant les mentions BIC – IBAN Choix date de prélèvement (*): 1 du mois 15 du mois  Mandat prélèvement SEPA vierge Crédit Mutuel WORD Ce mandat peut être consulté en ligne ou peut également être téléchargé, imprimé, complété et signé. Il s’agit d’un document Word : Mandat SEPA Crédit Mutuel Word Comment remplir un mandat SEPA du Crédit Mutuel? Développer des tâches modèles. Ensignant ce formulaire, vous autorisez Génération à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de Génération. Merci de nous retourner ce mandat de prélèvement SEPA complété, signé Lesinformations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Site De Rencontre Totalement Gratuit Sans Carte Bancaire. Le mandat SEPA permet à SFR de prélever directement vos mensualités sur votre compte bancaire. Quels avantages vous offre le paiement par prélèvement SEPA ? Comment envoyer votre mandat SEPA à SFR ? Avec cet article, vous saurez tout sur le mandat de prélèvement SEPA SFR. Sommaire Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ? Pourquoi choisir de payer avec un mandat SEPA ? Comment remplir son mandat de prélèvement SEPA SFR ? Où envoyer son mandat de prélèvement SEPA SFR ? Peut-on payer par mandat SEPA avec un compte bancaire étranger ? Comment révoquer son mandat de prélèvement SEPA SFR ? VOUS SOUHAITEZ SOUSCRIRE UN ABONNEMENT SFR ? Contactez Selectra pour qu'un conseiller vous oriente parmi les offres partenaires les plus compétitives, en fonction de votre éligibilité 09 87 67 96 03 lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 9h-19h ; dimanche 9h-17h. L'Essentiel Un mandat de prélèvement SEPA est une autorisation de prélèvement. Il permet à SFR de prélever le montant de vos factures directement sur votre compte bancaire, et ce chaque mois à la même date. Pour mettre en place ce prélèvement automatique, il suffit d’envoyer à SFR votre mandat SEPA signé. Il est possible de payer grâce à un mandat de prélèvement SEPA dans tous les pays appartenant à la zone SEPA. Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ? Un mandat SEPA, ça sert à quoi ? Le mandat de prélèvement SEPA permet aux entreprises de prélever chaque mois le montant de vos factures sur votre compte bancaire. C’est en d’autres termes une autorisation de prélèvement bancaire automatique. En signant un mandat SEPA SFR, vous donnez l’autorisation à SFR de vous prélever chaque mois sur le compte bancaire dont vous êtes titulaire. Un mandat SEPA comporte les informations suivantes La Référence Unique du Mandat RUM Vos coordonnées nom et adresse postale Vos coordonnées bancaires IBAN et BIC Les coordonnées et l’identifiant du créancier SFR par exemple La date de signature du mandat Votre signature Quelle est la différence entre un mandat SEPA et un paiement par TIP SEPA ? Le paiement par TIP SEPA permet également aux entreprises comme SFR de prélever le montant de vos factures sur votre compte bancaire. Mais attention, il ne faut pas confondre un mandat de prélèvement SEPA et le TIP SEPA. A la différence d’un mandat SEPA, un paiement par TIP Titre Interbancaire de Paiement SEPA est ponctuel. Avec un mandat de prélèvement SEPA, vous ne signez qu’une seule fois votre mandat. Toutes vos mensualités sont ensuite directement prélevées sur votre compte bancaire. Dans le cas d’un paiement par TIP SEPA, vous devez signer et envoyer un TIP à SFR à chaque émission de factures. Pourquoi choisir de payer avec un mandat SEPA ? PAS ENCORE ABONNÉ CHEZ SFR ? Appelez le 09 87 67 96 03, nos conseillers vous aideront à trouver l’offre SFR la plus adaptée à vos besoins. Tous les opérateurs proposent aujourd’hui à leurs clients de payer leurs factures par prélèvement SEPA, et pour cause. Le mandat SEPA présente de nombreux avantages pour le créancier SFR comme pour le débiteur vous. La fin des pénalités de retard et des oublis le mandat SEPA SFR peut s’avérer très utile pour tous les abonnés SFR qui ont tendance à avoir la tête en l'air. Grâce au mandat de prélèvement SEPA, SFR vous prélève automatiquement chaque mois à la date de paiement indiquée sur votre facture. Vous ne risquez donc plus aucun oubli de paiement. Aucun frais postal contrairement à son homologue le paiement par TIP SEPA, le mandat SEPA ne nécessite aucun frais postal. Vos factures sont automatiquement prélevées de votre compte bancaire chaque mois sans que vous ayiez besoin d'intervenir ou payer quoique ce soit. Un système gagnant-gagnant pour SFR, le mandat de prélèvement SEPA est tout aussi avantageux. C’est l’assurance de récupérer le paiement de votre abonnement sans retard chaque mois. Un paiement accessible à tous il est très facile de bénéficier du prélèvement automatique d’un mandat SEPA. Il suffit de remplir un formulaire, de le signer et de l’envoyer à votre créancier. Avec SFR, la démarche est même simplifiée et vous pouvez remplir votre formulaire directement depuis votre Espace client SFR ou votre application SFR & Moi. Vous pouvez obtenir votre mandat SEPA directement sur votre Espace client SFR ou depuis votre application SFR & Moi à la rubrique “Mes coordonnées bancaires”. Le mandat SEPA SFR se divise en deux parties Les consignes à respecter en haut de page L’autorisation de prélèvement SEPA à découper, remplir, signer puis envoyer à SFR. Pour remplir votre mandat de prélèvement SEPA SFR, vous devez renseigner les informations suivantes Nom Prénom Adresse postale Le nom de votre agence bancaire L’adresse de votre agence bancaire Votre IBAN Votre BIC La date du jour Une fois que vous avez rempli votre mandat SEPA SFR, n’oubliez pas de le signer. S’il n’est pas signé, il ne sera pas pris en compte par l’opérateur. Souscrire par téléphone Souscrire en ligne sur le site de SFR Où envoyer son mandat de prélèvement SEPA SFR ? Pour finaliser l’opération, vous devez envoyer votre mandat de prélèvement SEPA signé à SFR accompagné de votre relevé d’identité bancaire RIB. La prise en charge des mandats SEPA SFR est centralisée et se fait à une seule et même adresse Courrier SFR Mobile TSA 73917 62978 ARRAS Cedex 9 ATTENTION Il ne faut pas confondre l’adresse à laquelle envoyer votre mandat SEPA, indiquée en haut de votre autorisation de prélèvement, et l’adresse de votre créancier, indiquée en haut de la partie du mandat à découper. Si vous envoyez votre mandat SEPA à la mauvaise adresse, il ne sera pas pris en compte. Peut-on payer par mandat SEPA avec un compte bancaire étranger ? Mandat SEPA SFR liste des pays de la zone SEPA Le prélèvement SEPA n’est pas un moyen de paiement uniquement français. Il fonctionne pour tous les comptes bancaires domiciliés dans l'un des pays de la zone SEPA Single Euro Payments Area. Créée en 2007, la zone SEPA est un espace commun qui permet aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des paiements en suivant le même règlement. Elle comporte aujourd’hui 32 membres l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse. Si vous habitez dans l’un de ces pays et que votre compte bancaire y est domicilié, vous pouvez bénéficier d’un mandat de prélèvement SEPA SFR. Comment payer par mandat SEPA SFR avec un compte bancaire étranger ? Tous les clients SFR fixe ou SFR mobile ayant un compte bancaire domicilié dans l’un des pays de la zone SEPA peuvent demander le paiement par mandat SEPA SFR. Pour ce faire, il n’y a que 3 étapes à suivre. Commencez par vérifier que votre compte bancaire est bien domicilié dans un pays appartenant à la zone SEPA. Réunissez ensuite certains éléments afin de faciliter vos futures démarches. Il vous sera en effet demandé Une copie de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport, en cours de validité Une copie de votre RIB ou équivalent Votre nom et prénom Votre numéro de compte Votre IBAN et BIC Votre référence client SFR Une fois toutes vos informations réunies, appelez le Service client SFR au 1023 afin de demander le prélèvement automatique de vos factures sur votre compte bancaire. Un conseiller SFR vous guidera dans vos démarches. Vous prévoyez un voyage ou un déménagement à l’étranger ? Pensez à vous renseigner sur les prix des communications hors France de SFR Voyage. Si vous souhaitez changer de forfait mobile SFR, n’hésitez pas à appeler le 09 87 67 96 03, nos conseillers vous guideront vers l’offre mobile SFR la plus adaptée à vos besoins à l’étranger. Si vous ne souhaitez plus que SFR prélève le montant de vos factures automatiquement chaque mois sur votre compte bancaire, vous pouvez révoquer votre mandat SEPA SFR. Pour cela, il vous suffit d’envoyer à l’opérateur une lettre de révocation de mandat de prélèvement SEPA. La lettre doit contenir la Référence Unique de Mandat RUM indiquée sur votre mandat SEPA SFR. Rappelons que vous pouvez consulter ce dernier depuis votre Espace client SFR à la rubrique “Mes coordonnées bancaires”. Vous pouvez trouver plusieurs modèles de lettre de révocation sur Internet. Voici un exemple de lettre pour demander la révocation de votre mandat de prélèvement SEPA SFR [Vos Coordonnées] [Les Coordonnées de SFR] Objet demande de révocation de mandat de prélèvement SEPA RUM [Votre RUM] Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon souhait de révoquer le mandat de prélèvement SEPA n°[votre RUM], daté du [date de la signature du mandat SEPA]. Comme le précise le règlement européen 260/2012 du 14 mars 2012, dit “Règlement SEPA”, vous devez effectuer les démarches nécessaires afin d’interrompre les prélèvements. En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] Il est conseillé d’envoyer votre lettre de révocation de mandat SEPA en recommandé, avec accusé de réception. L’adresse du destinataire est la même que lors de la mise en place de votre mandat SEPA. à noter En cas de problème lors de la révocation de votre mandat SEPA SFR, n’hésitez pas à contacter votre banque. Elle peut, si vous le souhaitez, bloquer les prélèvements. Aller au contenu principal Pour plus de tranquillité au quotidien, les abonnements TCL sont prélevés chaque mois par mandat SEPA. Le mandat de prélèvement SEPA est un document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement Rendez-vous sur la page "Formulaire de prélèvement SEPA" Compléter, générer le formulaire et signer le formulaire Besoin d'aide pour la signature ? Suivez ce tutoriel. Imprimer le formulaire. Joindre le formulaire et le RIB relevé d'identité bancaire à votre dossier d'abonnement Précisions Si vous êtes prélevés sur votre compte bancaire de plusieurs abonnements, un mandat doit être généré pour chaque prélèvement d’abonnement merci d’envoyer tous les mandats générés. Cet article vous a-t-il été utile ? Si vous souhaitez exprimer les raisons de votre choix, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact. Besoin d'aide ? CONTRAT DE MANDAT Entre les soussignés [Titre, Nom et Prénom du mandant], désignée ci-dessous par le mandant » ET [Titre, Nom et Prénom du mandataire], désignée ci-dessous par le mandataire » Considérant que le mandant donne mandat exprès et spécial au mandataire, que le mandataire accepte d'exercer le mandat exprès et spécial et que les parties entendent formuler par le présent contrat leur entente, que les parties ont les capacités et qualités d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de ce contrat. Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article 1 Objet [Détailler précisément l'objet du mandat spécial]. Article 2 Rémunération En considération de l'exécution de son mandat, le mandataire ne reçoit aucune rémunération, ledit mandat devant être accompli à titre gratuit / le mandataire recevra la rémunération de [Montant en chiffres et en lettres]. Article 3 Obligations du mandataire Le mandataire s'engage à exécuter personnellement son mandat, et ce, dans le meilleur intérêt du mandant et de ne pas agir dans son intérêt propre, ni dans celui d'un tiers et dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés par le présent contrat et dans le cadre des lois en vigueur. Le mandataire s'engage à informer le mandant de toute situation le justifiant, ou à la demande de celui-ci, de l'état de l'exécution du contrat. Le mandataire à l'obligation d'obtenir l'autorisation du mandant pour les dépenses supérieures à [Montant]. [...] Article 4 Obligations du mandant Le mandant s'engage à tout mettre en œuvre afin de faciliter les missions du mandataire, d'avancer les sommes nécessaires à l'exécution du mandat si besoin est et de rembourser au mandataire les frais que celui-ci a engagés dans l'intérêt du mandant. Fait à [Ville], le [date] en deux exemplaires [Signatures des parties] Vous trouverez la référence de votre mandat SEPA sur vos extraits de compte ou votre application bancaire en ligne. Vous avez besoin de la référence du mandat pour arrêter le prélèvement automatique. Source La référence de votre mandat est un numéro que vous trouverez sur les extraits de compte de votre prélèvement automatique ou sur votre application bancaire en ligne. Le mandat est un numéro d'identification unique, associé à un prélèvement automatique. Vous devez indiquer ce numéro de mandat à votre fournisseur pour arrêter définitivement le prélèvement automatique. Pour arrêter votre prélèvement automatique, vous devez mentionner la référence de votre mandat en plus de vos coordonnées et de votre numéro de compte bancaire. Ainsi, votre fournisseur disposera de toutes les informations nécessaires pour arrêter votre prélèvement automatique. Attention toutes les banques n'utilisent pas la même dénomination. Vous trouverez ce numéro sur vos extraits de compte sous l'un des noms suivants mandat, référence du mandat, ID du mandat, numéro de mandat ou numéro d'autorisation. Vous trouverez plus d'informations sur l'annulation et le blocage de votre prélèvement automatique dans nos articles à ce sujet. Attention bloquer un prélèvement automatique ne suffit pas pour l'annuler ! Stéphanie Charpentier Auteur Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données. Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Noter cet article Sources 1 Dernière mise à jour 4 avril 2019

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